Mentions légales

EDITEUR

ORANGE STUDIO
Société Anonyme au capital social de 40 000 000 euros
RCS de Paris 440 419 240
Siège social : 78, rue Olivier de Serres – 75015 PARIS

Réalisation : UZIK et Femme Fatale Studio

 

HEBERGEMENT

ORANGE BUSINESS SERVICE
Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 112 919 820,06 €
RCS Paris 501 615 280
1 place des droits de l’homme – 93 210 Saint Denis la Plaine

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

David Kessler

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Date : 17 juillet 2019
Orange Studio, société anonyme au capital de 40 000 000 euros, enregistré au RCS de Paris sous le numéro 440 419 240 et dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres – 75015 Paris, est une société de coproduction et d’acquisition de films cinématographiques et de séries audiovisuelles.

La société Orange Studio édite un site internet localisé à l’adresse URL www.orange-studio.fr ou toute autre adresse du choix d’Orange Studio (ci-après le « Site »). Orange Studio met en ligne sur le Site des contenus photographiques et audiovisuels (désignés ensemble « Contenus »), en vue de présenter les films et les séries coproduits ou acquis par Orange Studio ainsi que ses actualités dans les secteurs audiovisuel et cinématographique. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif de définir, pour chaque visite, les conditions dans lesquelles l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») peut naviguer sur le Site.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d’Utilisation.

Directeur de la publication : David KESSLER

ARTICLE 1 – PROPRIETE DU SITE ET DES CONTENUS

1.1 Le Site appartient et est exploité par Orange Studio.

1.2 Les Contenus sont protégés par la législation française et/ou internationale, notamment les dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins. Orange Studio et ses ayants droits en sont les titulaires exclusifs.

L’Utilisateur s’engage à n’effectuer aucune copie, aucun transfert, ni aucune remise à un tiers du Contenu. Toute reproduction illicite est susceptible de sanctions pénales.

Aucune modification, quelle qu’elle soit (notamment remontage, recadrage, suppression des mentions légales,…), ne saurait être apportée par l’Utilisateur aux Contenus.

Les Contenus présents sur le Site, notamment les vidéos, sont destinés exclusivement au visionnage par l’Utilisateur et ne peuvent en aucun cas être téléchargés, reproduits et/ou représentés, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Ils ont vocation à permettre une information de l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre utilisation.

ARTICLE 2 – FORMULAIRE DE DEMANDE D’ACCES

2.1 L’Utilisateur souhaitant avoir accès au lien hypertexte permettant le visionnage en streaming d’un film ou d’une série et/ou de son « promoreel » (ci-après les « Liens ») devra être un professionnel du secteur et devra au préalable compléter un formulaire de demande disponible sur le Site, sur la page correspondant au film ou à la série concerné.

L’Utilisateur souhaitant avoir accès au line-up de Orange Studio devra être un professionnel du secteur et devra au préalable compléter un formulaire de demande disponible sur le Site, à l’onglet intitulé « Ventes internationales ».

Le formulaire de demande disponible sur le Site sur la page dédiée au film ou à la série ou dans l’onglet intitulé « Ventes internationales » est ci-après désigné le « Formulaire ».

2.2 Les Liens et le Line-up seront ensuite envoyés à l’Utilisateur par email par Orange Studio.

La décision d’autoriser ou d’interdire l’accès aux Liens ou au Line-up appartient exclusivement à Orange Studio et est soumise à son entière discrétion. Les agréments et/ou refus et/ou retraits d’agrément ainsi prononcés par Orange Studio ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation ou réclamation.

L’Utilisateur aura accès aux Liens pendant une durée limitée uniquement aux fins de se renseigner sur le catalogue d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques pour lesquelles Orange Studio dispose du mandat de ventes internationales et, le cas échéant, développer une relation commerciale avec Orange Studio. Il est précisé que toute exploitation publicitaire ou commerciale ou autre utilisation des Liens et de leur contenu par l’Utilisateur est exclue.

L’Utilisateur aura accès au Line-up uniquement aux fins de se renseigner sur le catalogue d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques pour lesquelles Orange Studio dispose du mandat de ventes internationales et, le cas échéant, développer une relation commerciale avec Orange Studio. Il est précisé que toute exploitation publicitaire ou commerciale ou autre utilisation du Line-up et de son contenu par l’Utilisateur est exclue.

2.3 En soumettant le Formulaire, l’Utilisateur accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de Liens ou du Line-up et ainsi transmises par Orange Studio, responsable de traitement, au sous-traitant générant les Liens.

Les données de l’Utilisateur sont strictement confidentielles et conservées par Orange Studio pour une durée maximale de trois ans après la fin de la relation professionnelle ou commerciale. Passé ce délai les données de l’Utilisateur seront supprimées.

Orange Studio s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES

3.1 L’Utilisateur est informé du fait et accepte que les CGU pourront évoluer et/ou être modifiées à tout moment par Orange Studio. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé qu’Orange Studio ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site.

Toute violation des présentes CGU par l’Utilisateur engagerait sa responsabilité. L’Utilisateur garantit Orange Studio contre toute revendication à cet égard.

L’Utilisateur est informé du fait que les prérogatives dont dispose Orange Studio en vertu des présentes peuvent à tout moment et pour quelque motif que ce soit être transférées au bénéfice de toute autre entité du Groupe Orange, qui sera dès lors amenée à exercer les fonctions dévolues à Orange Studio aux termes des présentes, sans que cela ne puisse amoindrir d’aucune manière les engagements et obligations auxquels est soumis l’Utilisateur.

3.2 Les CGU sont soumises à la loi française. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur mise en œuvre sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence des Tribunaux de Paris.